Entre la Société Broderie de Fontaine au Pire,
45 rue Roger Salengro, 59157 Fontaine au Pire,
au Capital Social de 8.000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro SIRET 454011552,
représentée par Mme. CARLIER Virginie, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la société Broderie de Fontaine au Pire.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Conditions d'utilisation
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de linge de maison à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://ambiances-broderies.com et http://ambiances-broderies.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://ambiances-broderies.com et http://ambiances-broderies.fr .
Vous pourrez contacter le vendeur au : 03 27 76 30 34 du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés, par e-mail : ambiances-broderies@outlook.com , par courrier à Broderie de Fontaine au Pire, 45 rue Roger Salengro, 59157 Fontaine au Pire - France.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3. Produits proposés à la vente
3.1 Ce site propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration commercialisés sous la marque Ambiances Broderies (ci-après dénommés les "Produits").
3.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous vous suggérons de lire attentivement la description des Produits. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 10 (les frais de retour seront à la charge du Vendeur).
Article 4. Prix
Nous pouvons modifier les prix indiqués sur notre Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour toute commande livrée en France. Ils tiennent compte de la TVA française, pays de départ des Produits et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présent sur le Site et sur les différents supports de vente, le cas échéant.
Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge du Client et relèveront de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la Société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande. Le Site ne permet pas la détaxe.
Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email. Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre Site. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
5.1 Commandes par notre site : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5.2 Commandes par téléphone : Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez par à commander sur notre site, il vous est possible de passer votre commande par téléphone au 03 27 76 30 34 du lundi au vendredi, de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés. Toutes les dispositions des conditions générales de vente, relatives à la vente sur notre site sont applicables à la vente par téléphone.
5.3 Limitations Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du Client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par le Vendeur qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du Client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des Produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.
Article 6 : Paiement
6.1 Pour toute commande effectuée par notre Site, les Produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
6.2. Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard). Les espèces, les timbres-poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés. Carte bancaire : nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard. Votre compte bancaire sera débité au moment de la confirmation de votre commande. En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos Produits. Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiements sécurisés d’un prestataire : SogeCommerce de la Société Générale. Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement SogeCommerce et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par SogeCommerces qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par SogeCommerce jusqu’à la date de paiement prévue. Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client pour les cartes Visa, Eurocard et Mastercard, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Relation Client.
6.3 Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.
6.4 En cas de règlement en ligne et après validation du paiement par la banque, la commande est réputée acceptée par le Vendeur. Il confirmera alors l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.
Article 7. Livraisons
Vos Produits seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois. Certains de nos Produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 7 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) Produit(s) concerné(s) est indiqué sur le Site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le Site au moment de votre commande. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur ou du personnel de la Boutique Ambiances Broderies au 45 rue Roger Salengro 59157 Fontaine au Pire, afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.
7.1 Livraison à domicile Nous livrons les Produits exclusivement en France Métropolitaine. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales. La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Les frais et délais de livraison pour la France métropolitaine : Votre commande sera livrée dans un délai de 7 jours minimum ouvrés par Colissimo, étant entendu qu’un jour ouvré correspond à tous les jours de la semaine exceptés le samedi, dimanche et les jours fériés. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande effectuée.
7.2 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés au plus tard sous 30 jours à partir de la date confirmation de la commande. En cas d'indisponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client par email dans les 8 jours suivants l'envoi de la confirmation de commande et à lui indiquer un délai d'attente pour la livraison de ce Produit. Dans l'hypothèse où ce délai ne conviendrait pas au Client, il pourra soit annuler sa commande (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours), soit la modifier en contactant notre Service Client.
Article 8. Transfert des risques
En application de l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client ou tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur désigné par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits. Si le Client choisit de faire appel à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques interviendra à la remise des Produits au transporteur et ce, en application de l'article L216-5 du Code de la Consommation.
Article 9. Droit de rétractation
Tous les Produits commandés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi (article L221-28 du Code de la Consommation), comme par exemple : - les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, - les Produits ayant été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Produit retourné doit l'être intacte dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été porté, lavé et/ou confié à un prestataire de nettoyage, retouché ou endommagé. Le Client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous écrivant par courrier libre ou par email (ambiances-broderies@outlook.com). Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous recevrez par email un accusé réception de votre rétractation. Vous disposez de 14 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour pour nous retourner le Produit concerné, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. Avant tout retour de commande, vous devez au préalable contacter le Service Relation Client afin qu’il vous délivre un numéro de retour à indiquer sur le colis de retour. Vous devez nous retourner le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette, …) et accompagné du bon de retour soigneusement rempli à l'adresse suivante : AMBIANCES BRODERIES 45 rue Roger Salengro 59157 Fontaine au Pire FRANCE Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner le Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi. Nous nous engageons alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions et modalités ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu'à la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour régler sa commande, sauf accord de la part du Client nous permettant un remboursement en utilisant un autre moyen de paiement.
Article 10. Garanties
Garantie légale de conformité : Article L217-4 Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 11. Responsabilité
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Article 12. Réclamations - Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente de notre Site ou aux Produits eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Client, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :
AMBIANCES BRODERIES
45 rue Roger Salengro 59157 Fontaine au Pire FRANCE
Tél : 03 27 76 30 34
du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.
E-mail : ambiances-broderies@outlook.com
Article 13. Médiation
Conformément aux dispositions des Art.L.611-1 à L.616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la Consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumette le différent à un médiateur, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En aucun cas, le Vendeur ne garantit de la conformité du Site à la législation local qui serait applicable à tout Client dès lors qu’il y accéderait à partir d’autres pays. A défaut de solution amiable entre le Vendeur et le Client, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Article 14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente
Article 15. Droits de Propriétés Intellectuelles
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque Ambiances Broderies, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Broderie Fontaine au Pire. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Ambiances Broderies. Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Broderie de Fontaine au Pire. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Broderie de Fontaine au Pire.
